La Convention d’armistice signée le 22 juin ne fait allusion à quelque encaisse métallique que ce soit ; elle ne crée donc, à cet égard, aucune obligation ni au gouvernement français, ni à la Banque de France. L’article 22 prévoit toutefois : " Une Commission d’armistice allemande agissant pour le compte du Haut Commandement allemand réglera et contrôlera l’exécution de la convention d’armistice... Le gouvernement français constituera au siège de la Commission d’armistice allemande une délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d’exécution de la Commission allemande d’armistice. "

Très vite, le gouvernement allemand décida d’étoffer la Commission d’armistice en spécialistes allemands et, le 7 juillet, le général von Stupnagel, son président, avise le général Huntziger, président de la délégation française, de la création d’une commission spéciale des questions économiques qui sera présidée par le docteur Hemmen, ministre plénipotentiaire. Le texte créant cette commission spéciale précisait que " .2 — pour les questions économiques sortant du cadre de la Convention d’armistice et qui sont à traiter par les deux gouvernements, la délégation constitue une commission dont les membres reçoivent du gouvernement français des pouvoirs spéciaux leur permettant de rechercher avec la Commission allemande, sur le plan paritaire, des accords particuliers. " Ouvrant la première réunion, tenue le 8 juillet, M. Hemmen faisait savoir au général Huntziger qu’il dépendait directement du gouvernement du Reich. La commission spéciale était donc en mesure d’évoquer avec pleine autorité les questions les plus diverses et sa compétence pouvait s’élargir dans des proportions imprévisibles.

Le 19 juillet, M. Hemmen, faisait remettre à la délégation économique française une note en forme de questionnaire demandant en particulier le montant des avoirs de la Banque de France en or, en devises, en valeurs étrangères, leur localisation.. - et

" 5— où sont les dépôts d’or en réserve pour le compte des banques centrales de la Pologne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’ancienne Tchécoslovaquie... Quel est le montant des avoirs dans les différents dépôts ? " À cette note, il fut répondu le 10 août (Documents de la délégation française auprès de la Commission d’armistice, tome 1, p. 364 a 368.) que se trouvaient à Dakar... " 1— 31 milliards de francs d’or de la Banque de France... 3 — 4.944 caisses de la Banque Nationale de Belgique, ( 5.079 caisses ont été déposées au total, mais 135 ont été cédées avant l’armistice pour couvrir des besoins du gouvernement belge en francs français) ; 4 — 700 caisses de la Banque de Pologne... " A la suite de quoi, M. Hemmen fait savoir, par note du 12 septembre, que "le gouvernement allemand se réserve formellement, en présence des projets français de mise en sécurité de l’or, une prise de position et, le cas échéant, aide et contrôle. Les mesures à prendre doivent consister... en un transfert aussi rapide que possible vers la métropole où l’or sera en sécurité ". Le 20 septembre, M. de Boisanger fait savoir oralement à M. Hemmen que la Banque de France est saisie de deux lettres, l’une de M. Janssen qui demande le retour de l’or en Belgique, l’autre de M. Ansiaux s’exprimant au nom de M. A. Baudewyns, directeur de la Banque Nationale de Belgique, tous deux résidant hors des pays occupés (en fait la lettre venait de Vichy) qui s’oppose au rapatriement de l’or..

À Bruxelles, le commissaire allemand n’attendit que vingt quatre heures pour préciser,  le 3 septembre, ses intentions en ordonnant à la Banque Nationale de Belgique de réclamer le rapatriement de l’or déposé en Afrique. M. Janssen jugea (Cf. P Kauch, op. cit., et aussi pour ce qui concerne la duplicité allemande, l’article que Oscar Plisnier, secrétaire général au ministère des Finances belge pendant l’occupation, a publié en février 1950 dans la Revue générale belge où il dit : "  Les délégués du Commissariat allemand près la Banque Nationale de Belgique cachèrent aux Français les conditions posées par les autorités monétaires belges tout en les informant faussement du prétendu désir exprimé par la Banque Nationale de Belgique d’être remise en possession de l’or déposé en AOF ".) " qu’il fallait essayer d’entrer en contact avec la Banque de France, à Paris ou à Wiesbaden, et poser des conditions telles au rapatriement que ni les Allemands ni surtout le dépositaire ne pourraient les accepter ". Comme il ne devait communiquer avec l’étranger que par l’intermédiaire du commissaire allemand, il lui parut habile de rédiger un projet de lettre dans des termes tels que la Banque de France ne lui pourrait donner suite (demandant entre autres choses que celle-ci prit à sa charge les risques de transport). M. Janssen eut soin, en outre, de subordonner la signature de cette lettre à l’obtention de garanties spéciales de l’occupant, dont une déclaration formelle de laisser aux autorités monétaires belges la libre disposition de l’or rapatrié. Deux projets de lettre, en ce sens, non signés bien entendu, un pour la Banque de France, l’autre destiné au commissaire allemand, furent donc remis à ce dernier le 5 septembre ; celui-ci restitua ces deux textes le 13 en déclarant inadmissibles les conditions posées par la Banque Nationale de Belgique, mais sans révéler, bien entendu, l’usage qui entre temps, avait été fait du premier.

À Paris, la lettre de M. Schaeffer avait été transmise pour avis au ministère des Finances. Quelques jours plus tard le même M. Schaeffer communiquait oralement copie d’une lettre de M. Janssen —comme si l’original devait tout naturellement être conservé par les Allemands, au moins à titre provisoire— accompagnée d’une lettre du commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique, demandant, sous certaines conditions, le rapatriement du dépôt d’or. Il s’agissait en réalité du projet établi par la Banque Nationale de Belgique, dans l’intention de gagner du temps, mais non signé. Cette correspondance, également remise au ministère le 13 septembre, provoquait une réponse de M. Bouthillier en date du 18 septembre précisant " Je n’ai pas d’objection, en ce qui me concerne, à ce que la Banque de France restitue à la Banque Nationale de Belgique l’or qu’elle détient actuellement pour son compte, sous les réserves suivantes :

1 - conserver une provision pour couvrir le rachat des billets belges en cours ; -

2 - prévoir une autre provision pour couvrir la créance, d’environ 250 millions de francs français, du Trésor français sur le Trésor belge;

3 - la Banque de France ne peut prendre à sa charge le risque de transfert.

On peut penser, encore que rien ne permette de le prouver, que les représentants de la Banque Nationale de Belgique en zone libre gardaient des contacts officieux et confiants soit avec la Banque de France, soit avec le ministère des Finances, car le seul hasard aurait difficilement pu dicter à M. Ansiaux la deuxième lettre dont parlait M. de Boisanger à M. Hemmen, cette lettre si opportune du 18 septembre. Il adressait à cet effet ce jour-là, de Vichy (Hôtel Albert 1er) une lettre recommandée au gouverneur de la Banque de France dans laquelle il confirmait que, faute de transfert aux USA, le dépôt d’or " est retenu par la Banque de France à ses frais, risques et périls et que la Banque Nationale de Belgique entend la tenir pour responsable de tout événement, même résultant de force majeure, du cas fortuit ou du fait du Prince... Ceci sous toutes réserves pour le préjudice que peut subir la Banque Nationale de Belgique du fait que la Banque de France la prive de la libre disposition d’un bien qui lui appartient ". Il est certain que M. Ansiaux, résidant à Vichy, savait parfaitement la Banque de France hors d’état d’effectuer quelque transfert que ce soit vers les Etats-Unis? il savait aussi que, si elle avait pour but principal de réserver les droits ultérieurs de la Banque Nationale de Belgique, sa lettre n’ajoutait au dossier qu’un élément tout à fait secondaire. On peut donc penser que son principal intérêt était alors de fournir à la Banque de France et au gouvernement français un argument de plus pour résister aux prétentions allemandes.

Sa position devient encore plus claire quand, après avoir évoqué les deux lettres ci-dessus, loin de conclure que la Banque de France, prise entre deux feux, ne peut rien décider par elle-même, il ajoute sans transition " Le gouvernement français, pour donner une preuve de son esprit de conciliation au gouvernement allemand, serait disposé à faire retourner l’or en Belgique si la condition préalable que j’ai posée tout à l’heure est satisfaite; " et il conclut en proposant une conférence entre gouvernement français et Banque de France d’une part, Banque Nationale de Belgique d’autre part, pour régler simultanément les questions de créances réciproques et les conditions de rapatriement de l’or Mais, en septembre 1940, ni le gouvernement allemand, ni M. Hemmen ne sont disposés à se soumettre à quelque marchandage que ce soit et quand M. Hemmen parle de convoquer immédiatement la Banque Nationale de Belgique, M. de Boisanger a beau changer de sujet, cela ne l’empêche pas de suivre son idée.

C’est pourquoi des négociations techniques s’ouvrent le 4 octobre à Wiesbaden. Sont présents : Hemmen, Hartlieb (sous-commission financière et commerciale), Schaeffer (commissaire allemand près la Banque de France), von Becker (commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique) accompagné de son adjoint Hofrichter et du côté français : de Boisanger, Couve de Murville (sous-commission finances) et Bolgert (directeur des Études économiques à la Banque de France) (En cette qualité, M. Bolgert était en temps de paix en rapport avec les banques centrales étrangères, donc tout désigné pour représenter la Banque à cette négociation.). D’entrée de jeu, M. Hemmen souligne qu’il s’agit de négociations entre la Banque Nationale de Belgique et la Banque de France ; c’était considérer que la Banque Nationale de Belgique se trouvait valablement représentée par son commissaire allemand. Bien que les comptes rendus officiels n’en portent pas trace, il dut tout de même se produire quelques réactions du côté français car, à la réunion plénière suivante, M. Hemmen souligne de lui-même " M. Janssen, qui devait assister à cette réunion (du 4 octobre), est malade ". En fait, les discussions vont se poursuivre en l’absence de tout représentant de la Banque Nationale de Belgique et l’accord sera signé par le commissaire allemand.

Pour les Allemands, la chose va de soi : la Belgique vit sous le régime de la capitulation et non sous celui, contractuel, de l’armistice ; aussi s’attribuent-ils tous les droits de gestion. Ce n’est bien sûr pas l’avis de la Banque Nationale de Belgique. De source belge les pourparlers ont été engagés â Wiesbaden à l’insu de M. Janssen, " aussi son étonnement n’eut-il d’égal que son indignation lorsque, le 7 octobre, il reçut du commissaire allemand un mémoire relatif aux questions financières pendantes entre la France et la Belgique. Aussitôt, il dénia aux Allemands le droit de traiter pour et au nom de la Banque Nationale de Belgique ". Le commissaire lui répondit qu’il assisterait évidemment aux pourparlers subséquents. Sur ce, sa santé s’étant altérée, M. Janssen demanda un report des entretiens ; les Allemands, que cette circonstance arrangeait, refusèrent " pour des raisons d’urgence " et ils omirent d’aviser M. Smeers, directeur général de la Trésorerie et commissaire du gouvernement belge près la Banque Nationale de Belgique, qui devait accompagner M. Janssen et pouvait fort bien le suppléer. Von Becker se contenta d’écrire le 9 octobre, sur un ton condescendant " M. le Dr Hofrichter et moi-même nous mènerons à bonne fin en votre absence la convention avec les délégués français et je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire savoir en quelques lignes que vous êtes d’accord en principe avec les arrangements pris jusqu’ici. La signature de la convention par vous-même... pourrait alors être apposée ultérieurement "

Vers le 20 octobre, M. Janssen put envoyer à Paris son secrétaire, M. Kauch, bien connu à la Banque de France, sous le prétexte d’organiser le retour de documents de la Banque Nationale de Belgique encore conservés à Tarbes. Celui-ci notait le 23 octobre dans sont rapport " Les représentants de la Banque de France ont collaboré à la convention dans l’ignorance des questions belges. Von Becker et Hofrichter se sont présentés à Wiesbaden comme représentants officiels de la Banque Nationale de Belgique.. Et voici ce que je viens d’apprendre et de voir (en copie car le Commissaire allemand près la Banque de France a gardé les originaux) ; par une lettre du 5 septembre, vous auriez demandé vous-même au Gouverneur de la Banque de France de rapatrier le métal de Dakar... J’ai eu de la peine à regagner la confiance de la Banque de France. Et M. Kauch ajoute " Les dirigeants de celle-ci eurent, en effet, grand peine à croire que l’occupant avait usurpé un projet de lettre conditionnel, au mépris de toutes les règles du droit et de l’honnêteté. "

La Banque de France connaissait désormais sans doute possible le désir de la Banque Nationale de Belgique de ne pas rapatrier son or. (On peut se demander pourquoi la Banque de France se prête à la négociation d’un accord dont elle sait qu’il ne pourra fonctionner. C’est que le gouvernement français prépare alors Montoire et souhaite vivement que le plus d’accords possible soient passés avec les Allemands. Malgré ses réticences, la Banque de France accepte donc celui-là.) Les négociateurs français se refusèrent pourtant — et M. Janssen aura la même réaction— à provoquer un esclandre qui, dans l’atmosphère d’octobre 1940, n’aurait pu conduire à rien, en faisant comprendre aux Allemands qu’ils n’étaient plus leurs dupes. Du moins furent-ils amenés plus que jamais à prendre toutes les précautions possibles. Pour la Banque de France celles-ci furent de deux natures :

1 - il s’agissait de mettre d’abord le maximum d’obstacles juridiques au rapatriement de l’or. À cette fin, M. Bolgert précisa soigneusement, au cours de la discussion sur l’article prévoyant le rapatriement de l’encaisse :

 

a - " l’or ne pourra être remis qu’à des représentants belges régulièrement accrédités à cet effet par la Banque Nationale de Belgique ";

 

b - alors que M. Hofrichter se prétendait habilité par les textes en vigueur à signer l’accord de la Banque Nationale de Belgique, M. Bolgert déclara que la Banque de France ne pouvait envisager pareille procédure. " L’arrangement une fois signé devra être notifié par chaque délégation à la banque d’émission qu’elle représente ; les deux banques s’aviseront réciproquement de cette notification en se confirmant qu’elles sont d’accord pour le mettre en application. "

 

2 - la Banque de France ne pouvait se dessaisir de l’or belge à la demande du gouvernement français, même en prenant toutes les précautions juridiques possibles, sans être garantie contre toute réclamation éventuelle, réclamation rendue d’ailleurs probable tant par la démarche de M. Kauch que par le lettre de M. Ansiaux. Se référant au précédent espagnol, elle demandait donc, par lettre du 8 octobre, que soit soumis " dès que possible à la signature du Chef de l’Etat un décret ayant force de loi qui sanctionnera cet engagement de garantie ". La réponse du ministre, datée du 31 octobre, communiquant officiellement le texte de l’accord reconnaîtra la nécessité pour le gouvernement de faire droit à la demande de la Banque de France. À cette lettre sera donc jointe l’ampliation d’un décret signé par le maréchal Pétain le 18 octobre ; et le ministre précise que " ce document ne serait pas publié au Journal officiel pour le moment". (Voici le texte de ce décret ‘< l’Etat garantit la Banque de France contre tout préjudice qui pourrait résulter pour elle, directement ou indirectement, de toute décision qui serait rendue par quelque juridiction française ou étrangère ou internationale que ce soit, et plus généralement de tout acte qui l’obligerait a use répétition de paiement, a des dommages -intérêts ou autres débours,à raison de la restitution, par ladite banque. de l’or qu’elle conserve présentement en dépôt au nom de la Banque Nationale de Belgique et dont elle effectuera la remise à cet Institut, tel qu’il est actuellement représenté à Bruxelles ") 

 

L’accord, finalement signé le 29 octobre, comportait huit articles. Le premier traitait d’une question accessoire (restitution de documents non inventoriés) ; les articles 2 à 7 étaient consacrés à divers règlements concernant les échanges de billets belges opérés en France par les réfugiés ou certaines créances réciproques des deux gouvernements ; l’article 8 décidait le retour de l’or belge et en réglait les modalités. Du point de vue de la Banque de France la situation était parfaitement claire et irréprochable (Yves Bouthillier, op cit. T. I. p. 233 : " L’accord du 29 octobre était irréprochable et inattaquable. ") : elle promettait simplement de "faire droit, le cas échéant, à une demande de rapatriement émanant indiscutablement de la Banque Nationale de Belgique dont les dirigeants sont de leur plein gré rentrés en Belgique occupée et y ont rétabli officiellement le siège de l’Institut ". Rien en cela qui ne fût conforme aux droits et aux devoirs d’un dépositaire.

Ce fut d’abord cette dernière qui subit l’offensive. Le 31 octobre, M. Schaeffer remet à M. Bolgert un projet de protocole intitulé " protocole de signature " (rechnungsprotokol) précisant " Les représentants de la Banque Nationale de Belgique prendront livraison de l’or par l’intermédiaire de la Commission allemande d’armistice pour l’économie ". Dans une lettre très explicite adressée le lendemain au gouverneur, demeuré à Clermont-Ferrand, M. Bolgert n’eut aucune peine à montrer que "la Banque de France se déconsidérerait et ruinerait tout son crédit à l’extérieur si elle acceptait de se dessaisir du dépôt sans une manifestation formelle de la volonté conforme du déposant ", d’autant, ajoutait-il que M. Schaeffer lui avait précisé que " quittance nous serait donnée par M. Hemmen lui-même pour compte de la Banque Nationale de Belgique ". À titre personnel, M. Schaeffer devait ajouter que " si nous maintenions notre point de vue, cela pourrait être très désagréable pour M. Janssen " ; à quoi M. Bolgert faisait observer " qu’en rentrant en Belgique, M. Janssen a pris ses responsabilités et a dû mesurer les risques de sa décision " et qu’il lui appartenait de " trancher le douloureux problème qui lui est posé ". Nous ne pouvions, pour des raisons sentimentales nous mettre dans notre tort et faciliter d’éventuelles revendications, ajoutait-il.

Le 2 novembre, un Conseil des ministres entérine la position de la Banque de France et, le 8, M. de Boisanger en informe M. Hemmen au cours d’un entretien officiel à Wiesbaden ; celui-ci se borne à constater : " La décision que vous me communiquez est l’arrêt de mort de M. Janssen en tant que gouverneur de la Banque Nationale de Belgique. "

Bien entendu, ces menaces n étaient guère sérieuses (M. Janssen, aux termes des statuts, ne pouvait être démis de ses fonctions que par la Roi), et quand M. Hemmen se retourna vers la Belgique, ce fut pour faire intervenir les autorités militaires occupantes en la personne du général Reeder : celui-ci pria le chef du Collège des secrétaires généraux (organisme faisant office de Conseil des ministres) " de donner à M. Janssen les ordres nécessaires pour le jeudi 21 novembre à Il heures ". En dépit des manoeuvres allemandes, (Kauch, op. cit., p. 41 : par exemple, les Allemands appuyaient leur demande en prétendant faussement que M. Janssen s’était déclaré prêt à donner suite à des instructions émanant du Collège ) et sans se laisser influencer, le Collège se borna à répondre " qu’il n’avait pas qualité pour donner au gouverneur l’ordre exigé et ne voyait d’ailleurs pas de motifs de le faire ".

Aussi le 23 novembre, M. Hemmen, poussé, de son propre aveu, par von Ribbentrop lui-même, revient-il à la charge près de M. de Boisanger : il lui propose qu’un arrêté allemand des forces d’occupation en Belgique accorde au Commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique, le pouvoir de donner quittance au nom de celui-ci. Il ajoute que l’or serait adressé à Berlin et pris en charge par la Reichsbank qui le conserverait sous dossier de la Banque Nationale de Belgique. M. de Boisanger ne peut que transmettre cette proposition au ministre des Finances et il ne reste d’autre ressource aux Allemands que d’agir sur le gouvernement français en portant la question au plus haut niveau.

Mais ils savaient à quelle porte frapper. Le 31 octobre, en effet, au cours d’une soirée à l’ambassade d’Allemagne —à laquelle assistaient en particulier Hemmen et Bouthillier— Laval aurait déjà pris des positions très en flèche. Si l’on en croit un document découvert à la Wilhelmstrasse après la capitulation allemande, il aurait, au cours de conversations à bâtons rompus, après qu’Huntziger eût indiqué par quels moyens matériels pourrait s’effectuer le transport de l’or belge, promis à Hemmen qu’ensuite tout l’or français se trouvant à Kayes serait ramené par la même voie dans la métropole. C’est pourquoi le 29 novembre Hemmen se présente à l’hôtel Matignon en début d’après-midi. M. Bouthillier se trouvait aussi à Paris pour un bref séjour à trois heures, le téléphone sonne à son Cabinet. Et voici la conversation telle qu’il la rapporte :

" Laval : 11 y a encore des difficultés pour l’or belge ?

B. : Oui, la position allemande n’est d’ailleurs pas défendable.

Laval : 11 ne s’agit pas de savoir si elle est défendable, mais si ma politique exige que je leur donne satisfaction. Je ne vous dis pas que cela sera fait. Je vous dis que c’est fait.

B. : J’ai mon mot à dire auparavant. Et je ne vois pas ce qui vous presse, il v a plusieurs jours que M Hemmen...

Je n’eus pas le temps d’achever la phrase, Laval coupa :

 

Laval : M. Hemmen est ici. C’est devant lui que je vous téléphone.

Chose presque incroyable mais vraie : mon adversaire avait entendu tomber une à une, des lèvres du vice-président du Conseil, ces phrases qui, pour lui, étaient autant de victoires. "

 

Après cette conversation dramatique, M. Bouthillier explique qu’il se rendit à l’hôtel Matignon pour " exposer les objections, toutes décisives, qui s’opposaient à ce que le gouvernement accédât au désir obstiné de l’Allemagne ". Ce que ses mémoires ne disent pas —mais que nous apprenons par une note de la Banque de France rédigée pour le ministre des Finances en vue du Conseil des ministres du 23 décembre 1944—, c’est qu’il convoqua auparavant M. Villard (sous-gouverneur de la Banque de France, en l’absence de M. de Boisanger en déplacement à Wiesbaden) avec qui il entretenait des relations personnelles très amicales ; celui-ci vint aussitôt accompagné de M. Bolgert. Dans le Cabinet du ministre ils trouvèrent M. Moreau-Neret, secrétaire général du ministère pour les questions économiques. " M. Bouthillier ", rapporte cette note, " demanda à ses interlocuteurs s’il se déshonorerait en donnant à la Banque de France l’ordre de remettre l’or aux Allemands qui —pour éviter la solution trop voyante d’une décharge donnée par le Commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique— étaient disposés à s’engager à déposer le métal à la Reichsbank sous le dossier de la Banque Nationale de Belgique. Successivement, ses trois interlocuteurs répondirent au ministre par l’affirmative ".

M. Bouthillier, introduit chez Laval alors que Hemmen était toujours dans le Cabinet du président, n’eut pas le temps de développer ses objections. Voici encore son propre récit " Soudain, j’entendis ces phrases brutales : " je pars pour Berlin, c’est une grande chose.. - Que me fait votre or ? je pense aux prisonniers, aux Français, à l’avenir de mon pays... Ribbentrop exige l’or, je le lui donne... ". Un très intéressant télégramme de Hemmen à son gouvernement, daté du 30 novembre, co-signé du ministre Abetz, confirme que Laval s’est engagé à contraindre la Banque de France d’accepter, pour la remise de l’or à Marseille, la quittance de décharge du Commissaire allemand près la Banque Nationale de Belgique. (Le dernier paragraphe de ce télégramme officiel est assez perfide. En voici le texte : " La Banque de France veut éviter que l’étranger puisse lui faire le reproche qu’elle s’est pliée de bonne grâce à une ordonnance du Commandant militaire en Belgique, alors qu’en même temps, la direction de la Banque Nationale de Belgique veut échapper avec succès à cette ordonnance et cependant rester en fonction avec l’autorisation du Commandant militaire allemand. Je compte sur le soutien du Commandant militaire en Belgique pour que ce cas, qui est vraiment très pénible pour la Banque de France, puisse être évité. " Si l’on comprend bien, M. Hemmen demandait la mise à l’écart de M Janssen, non pas parce que celui-ci lui avait résisté, mais seulement pour épargner l’amour-propre de la Banque de France, ce qui ne pouvait manquer d’être su et de susciter contre elle le mépris et la méfiance des Belges. On peut lire ensuite : "J’ai cependant réussi aujourd’hui, au cours d’une conversation avec Bouthillier et le gouverneur de Boisanger à trouver un moyen de dissiper ses scrupules (de la Banque de France). " C’est donc ce jour-là que prit corps la solution, qui sera adoptée quelques jours plus tard, de l’intervention active de la Reichsbank.

 

La solution de la décharge donnée par le Commissaire allemand ne pouvait être admise ni par le gouvernement, ni par la Banque de France. Tout d’abord, M. Bouthillier fait en effet remarquer : " En attachant une telle importance à la remise de l’or belge, il est vraisemblable que Ribbentrop obéissait à un double motif. L’Allemagne avait, bien entendu, le souci de renforcer ses moyens de paiement à l’étranger Mais aussi, le Ministère des Affaires étrangères du Reich considérait certainement comme capital que la France reconnut, par la remise de l’encaisse or de la Banque Nationale de Belgique au gouvernement allemand, l’annexion de ce pays par le Reich " De son côté, la Banque de France pouvait peut-être, pour des motifs politiques impérieux, et d’ordre de son gouvernement, se montrer dépositaire imprudent, elle ne pouvait se déshonorer en se montrant dépositaire infidèle.

C’est pourquoi, bien que la Banque de France ait reçu au début de décembre l’ordre de céder, le protocole qui devait sanctionner cet abandon et qui porterait la date du 1l décembre fut âprement discuté. Les Français présentèrent, les 5 et 9 décembre, deux contre-projets dont le texte final ne diffère que dans la forme, la Banque de France ayant obtenu en définitive :

1. que l’opération ne consiste pas pour elle dans la livraison de l’or belge à la puissance occupante, mais qu’elle prenne la forme juridique d’une substitution de dépositaire : la banque d’émission allemande reçoit, à la place de la banque d’émission française contre simple quittance de prise en charge "  la garde des caisses pour le compte de la Banque Nationale de Belgique, à partir du moment où elle en a pris livraison, la responsabilité de la conservation et le risque de transport des caisses ". Sans se faire trop d’illusions, la Banque de France espérait que la Deutsche Reichsbank respecterait, et ferait respecter par son gouvernement, les règles séculaires d’honneur, de loyauté et d’intégrité que les instituts d’émission suivent par tradition. Les Allemands, très prosaïques, admirent la formule en faisant seulement ajouter que la Banque de France renonçait " à toutes prétentions concernant cet or à l’égard de la Reichsbank ". Cette solution se montrera toutefois par la suite d’une grande utilité. Grâce au passage par la Reichsbank et à la comptabilité matière de celle-ci, l’or belge a pu être suivi malgré sa refonte à Berlin et les Alliés ont pu savoir l’usage qui en avait été fait, ce qui n’a pas été sans faciliter une récupération partielle par la Banque de France ;

 

2. que la Deutsche Reichsbank s’engage à demander à la Banque Nationale de Belgique son assistance technique, pour la reconnaissance contradictoire des caisses, ce qui pouvait tout au moins éviter bien des discussions ultérieures. M. Janssen refusa, bien entendu, de désigner des représentants pour assister à la remise de l’or ; il refusa même les documents nécessaires, du côté belge, pour cette remise. Il acceptera seulement, plus tard, d’envoyer des " témoins " assister à la reconnaissance du contenu des caisses (les Allemands les feront ouvrir dès leur arrivée à Berlin) car cette procédure n’altérait en rien la position juridique de la Banque Nationale de Belgique vis-à-vis de la Banque de France. En pratique, la Banque Nationale de Belgique considéra toujours la convention du 29 octobre, le protocole additionnel, le transfert et le dépôt de l’or à la Reichsbank comme "  res inter alios acta ", comme une opération effectuée entre tiers.

 

Vis-à-vis de son gouvernement, et avant de passer aux actes, la Banque de France entendait bien, puisqu’elle avait la main forcée, obtenir la garantie de l’Etat contre toutes les conséquences de son geste. Dès le 30 novembre, M. Bolgert attirait l’attention du gouverneur sur l’insuffisance à cet égard de la loi du 18 octobre : "  Dans le cadre de l’accord du 29 octobre, il suffisait que la Banque de France fut couverte contre les préjudices matériels résultant de tierces revendications éventuelles. Dans le cadre des engagements pris par le président Laval pour des motifs de politique générale, le gouvernement va demander à la Banque de France de manquer aux obligations juridiques les plus élémentaires. Une atteinte irrémédiable va être portée au renom et au crédit de l’institut d’émission français. Si le gouvernement entend la lui infliger, il importe qu’il en prenne l’entière responsabilité et qu’un texte de loi impose à la Banque de France les mesures à prendre en même temps qu’il la couvrira contre tous préjudices éventuels. "

M. Bouthillier est tout à fait d’accord avec cette analyse. Aussi écrit-il à la Banque, aussitôt après la signature du protocole, une lettre datée du 12 décembre, dont il faut citer de larges extraits car elle éclaire bien la position du gouvernement et celle de la Banque de France :

" A la suite des négociations poursuivies ces derniers temps, le gouvernement a été amené à soumettre à un nouvel examen la question de la restitution de l’or belge et il lui est apparu nécessaire, dans l’intérêt des pourparlers menés avec le Reich, d’admettre que cet or soit transporté d’AOF à Berlin...

" Le gouvernement ne méconnaît pas que ce transfert est de nature à soulever, de la part de la Banque de France, les objections d’ordre juridique les plus fondées ; aussi n’envisage-t-il pareille solution que parce qu’elle lui a paru commandée par des raisons politiques d’une importance capitale pour le pays. Il pense que, compte tenu de cette considération, la Banque de France donnera son accord au transfert envisagé.

" A cet effet, le gouvernement prendra une loi qui complétera celle du 18 octobre dernier et par laquelle l’Etat s’engagera à mettre, le cas échéant, à la disposition de la Banque de France, un poids d’or égal à celui que cette banque se trouverait dans l’obligation de restituer à la Banque Nationale de Belgique à la suite d’une demande de celle-ci dont la Banque de France aurait dû reconnaître la légitimité. "

Bien que le ministre eût ainsi pris les devants, la Banque de France tenait à ce qu’il ne subsistât aucune ambiguïté. Aussi la longue lettre du 20 décembre, par laquelle elle précisait les garanties qui lui paraissaient nécessaires, ne négligeait-elle rien pour exposer clairement les principes qui gouverneraient dans cette affaire son attitude future. Après un court résumé des faits, elle écrivait :

"  Il résulte clairement de ce qui précède que la Banque de France a reçu notification d’une décision qui a été prise de commun accord entre les gouvernements allemands et francais et qui lui rend pratiquement impossible l’exécution des clauses du contrat de dépôt intervenu entre elle et la Banque Nationale de Belgique. D’autre part, elle est contrainte de se dessaisir en faveur d’un tiers du dépôt qui lui a été confié ; d’autre part, elle ne peut prétendre ignorer que cette remise sera effectuée contrairement à la volonté du déposant qui a refusé de l’inciter à ce dessaisissement ; enfin l’article 1er du protocole interdit à la Banque de France tout recours à l’encontre de la Reichsbank dans l’hypothèse, qui ne saurait être exclue, où la Banque Nationale de Belgique réclamerait ultérieurement à la Banque de France la restitution de l’or qu’elle avait confié à cette dernière.

" La stricte observation des contrats de dépôt constitue le fondement même du crédit d’une banque. Tout en invitant la Banque de France à se dessaisir de l’encaisse belge sans instructions conformes du déposant et, qui plus est, à l’encontre de la volonté de ce dernier, le gouvernement n’ignore pas le grave préjudice qui sera ainsi porté au crédit de l’lnstitut d’émission, ce crédit qui, dans le passé, a toujours été sauvegardé et a permis à la Banque, aux heures les plus difficiles de notre histoire, de coopérer efficacement au relèvement du Pays... En raison des motifs indiqués, dont seul le gouvernement est en mesure d’apprécier le caractère impérieux, la Banque de France est contrainte de s’incliner devant une décision dont le gouvernement assume la responsabilité en pleine connaissance de cause.

À cette lettre était joint le texte d’un projet de loi établi par les services de la Banque de France qui, sauf deux modifications de pure forme, constituera le texte du décret signé le 22 décembre 1940 par le maréchal Pétain et Y  Bouthillier, décret qui ne sera pas davantage publié que ne l’avait été la loi du 18 octobre.

Avant d’exposer rapidement les circonstances de la livraison — car les faits présentent en définitive moins d’intérêt que les causes qui les provoquent et les principes qui les infléchissent—, ne faut-il pas s’interroger sur les motifs d’une décision qualifiée de déplorable par le ministre, de déshonorante par la Banque de France ? Sans aucun doute un seul homme a endossé cette responsabilité : le président Laval. Certes, 48 heures après la signature du protocole, donc bien avant toute exécution, son renvoi était décidé par Pétain. Mais alors Yves Bouthillier est formel, rien n’était plus possible " Passé le 29 novembre, la France de l’armistice ne pouvait plus, dans cet hiver de 1940-1941, argumenter dans cette affaire contre le Reich. Si l’avenant n’avait pas été signé le 11, il l’eut été, je l’écris sans fard, après le 13. Il est des engagements sur lesquels la France était hors d’état de revenir. M. Laval avait cédé, c’était le fait. Dénoncer après sa disgrâce, un accord par lui donné était une impossibi1ité poli tique plus grande que s’il fût demeuré dans le cabinet. "

La Banque, de son côté, a constamment attiré l’attention du gouvernement sur ses devoirs de dépositaire et sur le caractère infamant d’une rétrocession à d’autres que le déposant, sans l’accord de celui-ci. Pouvait-elle faire davantage et s’opposer à la demande des pouvoirs publics ? Il ne le semble pas, et une lettre du ministre du 3 décembre 1941 (adressée à l’occasion du procès de New York) montre bien pourquoi : le ministre y confirmait " que le transport à la Reichsbank avait été l’objet de décisions gouvernementales prises.., pour des raisons politiques d’une importance capitale pour le Pays, de sorte que le gouvernement n’aurait pu renoncer à l’exécution de ses décisions et aurait dû passer outre, même si la Banque avait cru devoir maintenir, sous la forme d’un refus catégorique, les représentations qu’elle a formulées à l’époque ".

Or, comme le fait remarquer M. Bouthillier, " si, en exposant 200 tonnes d’or, moins du dixième de notre encaisse, M. Laval avait obtenu le retour de quinze cent mille Français détenus en Allemagne, la renonciation publique du Reich à l’Alsace-Lorraine et la pleine et définitive liberté de réarmement pour la France, il n’est personne qui n’eût estimé le marché avantageux ". Bien sûr, Y. Bouthillier, pour sa démonstration, exagère les contreparties. Laval n’en attendait sûrement pas tant et eût-il obtenu beaucoup moins qu’il n’eût pas fait un marché de dupes. (Pour rester sur le plan financier, la valeur du dépôt belge était d’environ 9,5 milliards de francs ; si Laval avait obtenu seulement de ramener, comme la France le demandait en vain depuis l’armistice, le taux du mark de 20 à 15 francs, l’indemnité quotidienne pour frais d’occupation aurait été diminuée de 100 MF et en moins de 100 jours la perte eût été épongée, au moins sur le plan comptable. Or il était évident que l’occupation durerait encore bien plus de cent jours.)

Laval, hélas ! n’avait pas encore son invitation pour Berlin et tous les gestes qu’il fit alors (mines de Bor, or belge) avaient pour objectif de la lui obtenir ; ils ont été consentis en vain. Il est probable, d’ailleurs, qu’il y avait de la part de cet homme, dont la réputation de finesse et de rouerie était pourtant bien établie, beaucoup de naïveté à croire que les Allemands, en position de force comme ils l’étaient à ce moment, allaient céder quoi que ce soit d’essentiel à qui s’était démuni par avance de tout moyen d’échange, et ce n’est sans doute pas sans de bonnes raisons que M. Bouthillier parle de "l’étrange délire qui s’est emparé de lui durant les sept semaines qui séparent Montoire du 13 décembre ".